Conditions générales de vente
1. Preambule
Les presentes CGV (ci-apres denommees Conditions ) sont conclues entre, d une part, la societe MANURACING SARL, Societe a Responsabilite Limitee, inscrite au RCS sous le numero B 481 770 907 et sise a la Rue de la Veze 70 000 Echenoz-la-meline, joignable au 03 84 75 65 65, ci-apres denommee ManuRacing, et d autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne, ci-apres denommes les Clients ou le Client a titre individuel.
ManuRacing et Clients ensemble ci-apres denommes les Parties.
Les Clients adherents aux News ci-apres denommes les Membres.
Le site d expedition concerne qui est la propriete de ManuRacing ci-apres denomme communement le Site de ManuRacing.
Les presentes conditions visent a definir les modalites de vente entre ManuRacing et ses Clients, de la commande a la livraison, en passant par l utilisation des services mis a disposition par ManuRacing et par le paiement.
Elles reglent toutes les etapes necessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
2. Champ d application
2.1 - Delimitations
Les presentes Conditions regissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de ManuRacing au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s appliquent a tous les modes de passation de commandes proposes par ManuRacing, que la commande ait ete passee par Internet, par courrier electronique, par telephone, par telecopie ou par courrier postal.
Les eventuelles differences de Conditions, notamment les frais de port, selon le mode de passation de la commande, sont clairement indiquees au Client.
Les presentes Conditions peuvent etre lues directement sur le Site de ManuRacing.
Sur simple demande du Client, elles peuvent egalement etre envoyees par courrier electronique, par telecopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case J ai pris connaissance des conditions generales de vente et je les accepte avant de valider sa commande entraine automatiquement l acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni reserve des presentes Conditions.
Le Client reconnait par cet acte avoir lu et compris les presentes Conditions et les accepter.
L achat par courrier electronique, par telephone, par telecopie ou par courrier postal implique egalement l acceptation des presentes Conditions qu il reconnait avoir prealablement lues, comprises et acceptees dans les conditions ci-dessus mentionnees.
L achat d un produit se trouvant sur le site de la societe ManuRacing n etant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l article 1124 du code civil, tout client de la societe ManuRacing declare avoir la capacite de contracter aux conditions decrites ci-apres, c est-a-dire etre mineur emancipe ou avoir la majorite legale et ne pas etre protege au sens de l article 488 du Code Civil.
ManuRacing se reserve le droit de refuser toute Commande d un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2.2 - Responsabilite
ManuRacing est libere de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
ManuRacing decline toute responsabilite quant a l utilisation detournee ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandes.
L impossibilite totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilite de materiel ou de logiciel ne peut donner lieu a aucun dedommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilite de ManuRacing.
Les sites relies directement ou indirectement au Site de ManuRacing ne sont pas sous le controle de ManuRacing.
En consequence, la societe n assume aucune responsabilite quant aux informations publiees sur ces sites.
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu a titre de commodite et n impliquent aucune caution quant a leur contenu.
3. Commande
3.1 - Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l exactitude et l exhaustivite des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.
Ainsi, en particulier, l adresse du Client et l adresse de livraison, ainsi que les tailles et les modeles choisis par le Client lors de sa Commande sont sous son entiere responsabilite.
ManuRacing ne pourra garantir les consequences ou etre tenue pour responsable de delais de livraison supplementaires, ou de couts de livraison supplementaires.
Les frais engages par ManuRacing consecutifs a des erreurs sur les informations fournies par le Client seront a la charge du Client, en particulier les frais de reexpedition de la commande.
3.2 - Caracteristiques des produits
Conformement a l article L 111-1 du code de la consommation, ManuRacing s efforce de presenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caracteristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
ManuRacing se reserve le droit de modifier l assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liees a ses fournisseurs.
Les informations et caracteristiques sont celles donnees par les fournisseurs.
Le support fourni au Client etant numerique et sa lecture assujetti a la qualite du media utilise par le Client, la difference de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes presentes et les Produits ne peut engager la responsabilite de ManuRacing.
Toutefois, ManuRacing fera ses meilleurs efforts pour que la representation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidele possible.
Sauf information contraire specifiee sur le Site de ManuRacing, tous les Produits vendus par ManuRacing sont neufs, et sont conformes a la legislation de la communaute europeenne en vigueur et aux normes applicables en France.
3.3 - Disponibilite des Produits
L indisponibilite d un Produit est mentionnee sur la page du Produit concerne.
Ainsi, les Produits pourront apparaitre avec la mention d un encadrement du delai d expedition du type Disponible, En stock,En rupture, Produit non disponible.
ManuRacing travaille, selon les produits, sur la base d un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs.
De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ManuRacing ou sous reserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
La disponibilite d un Produit peut varier tres vite en fonction des ventes dans une meme journee.
ManuRacing effectue une mise a jour frequente des disponibilites, mais ne peut etre tenue pour responsable si le stock n est plus le meme que celui indique en premiere lecture.
Des renseignements plus precis peuvent etre donnes au Client par telephone, courrier electronique ou telecopie.
Les delais d expedition indiques dans les fiches descriptives sont des delais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks ManuRacing.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informe par ManuRacing dans son suivi de commande en cas de leger retard ou par courrier electronique dans le cas d un retard prolonge., mais ne depasseront pas une limite de 30 jours a compter de la reception de la Commande.
Si ManuRacing ne peut obtenir un Produit commande de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prevu par courrier electronique. Ce dernier pourra alors choisir d annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.
Aucune penalite d annulation ne sera appliquee pour une telle annulation de commande.
Aucune indemnite d annulation (en dehors du remboursement integral de la Commande) ne pourra egalement etre demandee, une telle indisponibilite resultant du delai de mise a jour de ces indisponibilites
ManuRacing ne s engage a honorer les commandes recues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A defaut de disponibilite du ou des Produits, ManuRacing s engage a en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d une indisponibilite, ManuRacing pourra proposer au Client un Produit d une qualite ou d un prix equivalent.
L accord formel du Client sera alors demande par ManuRacing avant toute expedition.
3.4 - Date de la commande
La Date de la commande est reputee etre celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de reception du cheque ou du virement en cas de paiement respectivement par cheque ou par
virement.
Neanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liees aux controles anti-fraude mis en place.
Si des documents administratifs complementaires sont demandes afin de nous assurer de l identite de l auteur de la commande (voir paragraphe Controles anti-fraudes ).
Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la reception des documents demandes, la Date de la commande etant alors la date la plus tardive des deux.
Les delais indiques sur le Site de ManuRacing ne courent qu a partir de cette Date de commande ci-dessus decrite.
3.5 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiques sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra etre repercute sur les prix des Produits apres la date d entree en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA applique est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Metropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des eco-participations sont indiques clairement, distinctement et conformement a la legislation en vigueur dans les fiches des Produits.
Les tarifs des fournisseurs de ManuRacing etant en constante evolution, les prix affiches sur le site sont susceptibles d etre modifies a tout moment.
Ils sont egalement susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indique sur le Site de ManuRacing a la date d enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnes sous reserve d erreur typographique manifeste ou d erreur purement materielle d etiquetage informatique.
3.6 - Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande aupres de ManuRacing soit via le reseau Internet sur le Site de ManuRacing, soit par courrier electronique, soit par telephone, soit par telecopie, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passee par courrier electronique, par telecopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations necessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l identification du Client permettant l enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s identifier soit a l aide de son numero de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandees pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits selectionnes avec les references indiquees sur le Site de ManuRacing, references incluant les options de couleurs, tailles, etc%u2026 Dans le cas des Produits comportant des options, ces references precises apparaissent lorsque les bonnes options sont selectionnees ;
- Le Client doit egalement indiquer les quantites demandees ;
- Le Client doit egalement clairement indiquer les informations necessaires a la livraison. Cela concerne en particulier l adresse precise de livraison ainsi que les eventuelles restrictions d accessibilite du lieu de livraison (se referer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit egalement indiquer le mode de paiement choisi.
Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, ManuRacing se reserve le droit de ne pas accepter la commande en l etat avec les frais de livraison habituels.
ManuRacing contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables a sa commande.
3.7 - Frais de port
Les frais de port sont factures au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiques au Client avant l enregistrement definitif de la commande.
Les frais de port peuvent etre proposes a titre gracieux de facon ponctuelle dans le cadre d operations marketing promotionnelles de ManuRacing.
Les frais de port sont consultables sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons et port
3.8 - Remises et cadeaux
Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordee par commande.
Lors de l achat d un Produit en quantite multiple, la remise ne s applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l avis envoye avec le code de promotion ou de remise. Il en va de meme pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas ou un probleme informatique entrainerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquee jusqu a regularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit achete.
Ces cadeaux sont listes sur les pages des Produits en question ou dans l offre personnalisee expediee au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d achat sont valables dans la limite des dates de fin de validite mentionnees soit sur le Site de ManuRacing, soit dans le courrier ou courrier electronique accompagnant la description de l offre speciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Le client ne peut reclamer aucune reduction ou indemnite pour le cas ou il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, ManuRacing prenant en charge tous les frais afferents a ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni echanges.
3.9 - Confirmation de commande
Un courrier electronique est automatiquement envoye au Client afin de confirmer la prise de commande sous reserve que l adresse electronique indiquee dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur.
ManuRacing n envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou telecopie.
3.10 - Controles anti-fraudes
Dans le but de prevenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d adresses de livraison, et afin de securiser plus encore les transactions des Clients, ManuRacing effectue des controles sur les commandes passees par ses Clients.
Dans le cadre de ces controles, il peut etre demande au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d identite et/ou justificatif de domicile (facture de telephone fixe, quittance d electricite, de gaz, d eau, %u2026), et pour les societes : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces controles, si les pieces justificatives ne sont pas adressees ou si les pieces adressees ne permettent pas d etablir avec certitude l identite de l auteur de la commande et la realite de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulee de plein droit.
Les remboursements correspondant a ces commandes ne pourront alors etre effectues sans un certain nombre de verifications necessaires a l identification du Payeur de la commande.
Ainsi, un paiement par carte bancaire sera rembourse uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par cheque ne sera envoye qu a l adresse indiquee sur le chequier a defaut de fourniture d un justificatif de nouveau domicile.
4. Annulation de commande
4.1 - Droit de retraction
Selon l article 121-20-1 du Code de la Consommation, la Loi garantit au Client la possibilite de se retracter sous 14 jours ouvres apres reception de la commande.
Ce droit ne s exerce lorsque le Client a recu sa commande et qu il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalite des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.
Certains Produits et Services ne pourront faire l objet du droit de retractation conformement a l article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont etendues a la possibilite d annulation de Commande.
En particulier :
- fourniture de services dont l execution a commence avec l accord du consommateur avant la fin du delai de quatorze jours francs
- fourniture de Produits confectionnes selon les specifications ou nettement personnalises, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent etre reexpedies ou sont susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement (cas des produits hors standards comme definis ci-dessus)
En plus de ces conditions, les services complementaires qui auraient ete realises a la date d annulation telles que l installation, la reprise de l ancien, le montage ne pourront faire l objet d annulation ou de retractation.
Les anciens produits qui auraient ete repris dans le cadre de ces services ne pourront egalement etre rendus, faisant l objet d un retour par des filieres specialisees.
4.2 - Conditions liees aux echanges et remboursements
Le droit ou la possibilite d echange ou de remboursement s applique dans la mesure ou le Produit est renvoye en parfait etat de revente, emballe (ou re-emballe) dans son emballage d origine, complet et ne presentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d utilisation.
4.3 - Cas de l echange
La demande d echange doit intervenir dans un delai de 14 jours a compter de la date de reception du Produit concerne.
Si la nouvelle reference Produit demandee en echange est d un montant superieur, le Client devra effectuer le paiement de la difference avant expedition du nouveau Produit.
A l inverse, si le montant est inferieur au montant initial, le compte du Client sur le site de ManuRacing sera credite de cette difference.
L expedition du nouveau Produit ne pourra etre effectuee qu apres retour du Produit echange.
Si les frais d expedition lies au Produit de remplacement etaient superieurs aux frais d expedition initiaux de la Commande, ManuRacing pourra demander au client un complement de participation aux frais d expedition.
4.4 - Frais de restockage
Le Client beneficie d une possibilite d echange avec retour de la marchandise a ses frais, en parfait etat et dans l emballage d origine.
Le remboursement effectue par ManuRacing porte sur la totalite de la somme, minoree des frais de restockage fixes a 20% du prix total du produit.
Si cette minoration est inferieure a 10 euros, des frais de restockage forfaitaires de 10 euros sont applicables pour notamment couvrir le travail de saisie informatique et de re-etiquetage des produits.
Ces sommes sont prelevees par minoration du remboursement ou le cas echeant de l avoir effectue par ManuRacing aupres du client.
4.5 - Conditions de retour
ManuRacing offre a ses Clients la possibilite d annuler leurs commandes a tout moment.
- Si a commande n a pas ete expediee : l annulation est alors prise en compte immediatement par ManuRacing sans autre procedure
- Si la commande a deja ete expediee completement ou partiellement, ManuRacing prend en compte l annulation sur les Produits non expedies.
Pour les Produits expedies, le Client peut refuser le colis deja expedie lors de sa presentation.
L annulation sera alors prise en compte au retour des Produits dans les entrepots de ManuRacing.
Dans ces deux cas :
- Le Client doit contacter le service commercial de ManuRacing afin de signifier cette annulation. Une confirmation ecrite sera demandee au Client, soit par courrier electronique, soit par telecopie, soit par courrier postal, afin d eviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilite d annulation apres expedition entrainant des frais pour ManuRacing, ManuRacing se reserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
- La participation aux frais de port est a la charge du Client. Dans le cas d une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra etre reclame, cette participation etant forfaitaire pour l ensemble de la Commande.
- Si la Commande est annulee entierement et qu aucun colis n a ete expedie, la participation aux frais de port sera alors integralement remboursee au Client
- Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l exercice du droit d annulation si la commande n a pas ete expediee, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepots si la commande a ete expediee
- Dans le cas d une annulation apres expedition et avant reception par le Client, et dans le cas ou le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site de ManuRacing, la participation aux frais de port pourra alors etre incluse dans le montant de l avoir.
Cet avoir sous forme de bon d achat aura une limite de duree d utilisation.
Si le Client ne pouvait commander dans cette periode, le remboursement de l avoir pourrait se faire a la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.
4.6 - Procedure de retractation
- ManuRacing conseille a son client de contacter son service commercial pour signifier une annulation au prealable de toute reexpedition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernes.
Une confirmation ecrite sera demandee au Client, soit par courrier electronique, soit par telecopie, soit par courrier postal, afin d eviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact prealable est destine a communiquer au Client la procedure de retour ainsi que les documents a joindre au colis retour pour en permettre la tracabilite et en assurer ainsi un bon retour
- Les frais de retour sont a la charge du Client
- Dans le cas d une retractation concernant la totalite de la Commande, la participation aux frais de port est remboursee au Client. Dans le cas d une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra etre reclame, cette participation etant forfaitaire pour l ensemble de la Commande.
- Pour les Produits volumineux (meubles, gros electromenager, literie), sur contact du service commercial,
ManuRacing pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixe avec le transporteur designe par ManuRacing.
Les frais occasionnes par un tel retour sont normalement a la charge du Client. Cependant, ManuRacing pourra ne demander au Client qu une participation a ces frais de retour, en particulier dans les cas d echanges.
Ces conditions devront etre discutees avec le service Client de ManuRacing.
- Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l exercice du droit de retractation, la reexpedition des colis ayant pu avoir lieu auparavant
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Lorsqu un Client est un particulier, il peut regler sa commande :
- Par virement bancaire (les donnees necessaires au virement sont fournies sur le site de ManuRacing au moment du choix du mode de paiement ou pourront etre fournies au client pour les autres modes de commande ;
- Par cheque ou mandat cash Libelle a l intention de ManuRacing ;
Le Client garantit la societe ManuRacing qu il dispose des autorisations eventuelles necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
5.2 Facture
Le bon de commande que le Client etablit en ligne ou la confirmation de commande envoyee par courrier electronique au Client par ManuRacing ne fait pas office de facture.
Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopte, le Client dispose de l original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
ManuRacing conserve un exemplaire electronique de chaque facture.
Dans le cas d une livraison a une adresse differente de l adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n est donc pas jointe aux colis.
5.3 Date de paiement
Dans le cas d un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera debite du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d un paiement par cheque, l encaissement se fait a reception du cheque, notifiant ainsi la validite de la commande du Client.
5. 4 - Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d encaissement d un cheque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de regler sa commande par tout moyen de paiement.
5.5 - Transfert de propriete
ManuRacing reste proprietaire des Produits livres jusqu a leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, des la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de deterioration des Produits soumis a reserve de propriete ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner.
6. Livraison
6.1 - Delais d expedition
- Les commandes passees en ligne via le site de ManuRacing sont relevees tous les matins du Lundi au Vendredi.
ManuRacing traite dans la journee toutes les commandes enregistrees la veille jusqu a l heure du releve.
La preparation d une commande peut en principe durer jusqu a cinq jours ouvres incluant en particulier le traitement de la commande, la preparation des Produits, l emballage et la facturation avant l expedition des Produits disponibles, ce delai prenant effet a la Date de Commande definie au paragraphe Date de la Commande
Cependant, suivant le mode de paiement adopte, ce delai peut-etre different, mais ne depasse pas la limite de 30 jours a compter de la reception de la Commande.
- Pour un virement, ce delai est augmente du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvres) ;
- Pour un paiement par cheque, le delai de cinq jours ouvres debute a la date de reception du paiement par ManuRacing.
ManuRacing informe ses Clients que ces delais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours feries.
Les delais mentionnes dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des eventuels controles pour eviter la fraude mentionnee au paragraphe Controles pour eviter la fraude .
Les delais d expeditions prennent toujours effet a la Date de la Commande sus-mentionnee.
En cas d indisponibilite partielle des Produits, ManuRacing pourra etre conduite a scinder les expeditions.
Ainsi, les Produits disponibles pourront etre expedies dans un premier temps, le solde de la commande etant expedie lorsque les autres Produits sont disponibles, sans generer de cout supplementaire pour le Client.
Un courrier electronique est automatiquement envoye au Client au moment de l expedition des Produits sous reserve que l adresse electronique indiquee dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur.
6.2 - Delais de transport
Les delais de transport dependent du transporteur choisi par le Client.
Cette option a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Ces delais annonces ne comprennent pas les dimanches et jours feries.
Les delais de transports sont consultables sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons et ports.
6.3 - Delai de livraison
Les delais affiches sur les fiches Produits sont des delais indicatifs d expedition (se referer au paragraphe disponibilite des Produits ).
Ainsi, les delais de livraisons peuvent etre les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le delai de livraison est egal au delai d expedition (paragraphe delais d expedition) additionne au delai de transport (paragraphe delais de transport) ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s y ajoutent les delais d expedition et les delais de transports les delais de livraison des fournisseurs de ManuRacing.
Les delais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les delais d expedition affiches sur les fiches Produits des Sites de ManuRacing.
Ces delais de livraisons prennent effet pour les ventes effectuees sur le site de ManuRacing a la date de releve des commandes, en fin de periode de la vente evenement concernee.
S il s avere que le delai d expedition ne pourra etre tenu, un nouveau delai sera alors communique au Client, en fonction des donnees connues par ManuRacing.
Dans ce cas, une proposition d annulation sera egalement faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait deja ete enregistre pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera egalement envoyee au Client avec la proposition d annulation.
6.4 - Conditionnement
Les produits sont conditionnes de maniere a respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Il est demande au Client de respecter ces memes normes lors d un retour de produit que ce soit lors d un service apres vente, ou lors d un retour pour convenance.
Tout endommagement constate d un produit au retour du a un probleme de niveau d emballage non respecte pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d impossibilite de revente en l etat ou en cas d aggravement du probleme technique indique.
6.5 - Suivi de la commande
Le Client peut a tout moment consulter l etat de sa commande sur le Site de ManuRacing en consultant son compte.
Ce suivi permet au Client de connaitre l etat de traitement de sa commande, mais egalement l etat d expedition ou de livraison de ses colis.
Ce dernier suivi de livraison est effectue en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.
ManuRacing s efforce de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut a tout moment contacter le service commercial de ManuRacing afin d etre informe du suivi de sa commande.
6.6 - Services de livraison
ManuRacing met a la disposition de ses Clients differents modes de livraison ou differents transporteurs.
Ces modes de livraison peuvent etre consultes avec plus de precisions sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons .
Cependant, ManuRacing rappelle a ses clients que :
- L adresse de livraison (qui peut-etre differente de l adresse de facturation) doit etre exacte et mentionner toutes les precisions necessaires a une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numero de telephone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de materiel encombrant, il est de la responsabilite du Client de s assurer des conditions d accessibilite du lieu, de l etage ou de la piece de livraison et d en informer ManuRacing ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Si la livraison ne pouvait etre effectuee pour des raisons d accessibilite, ManuRacing ne saurait en etre tenue pour responsable.
- Une erreur d adresse de livraison, de lieu de livraison, d accessibilite du lieu, de numero de telephone pour la prise de rendez vous, d absence du Client au rendez-vous fixe, ou tout autre probleme entrainant la necessite d effectuer une nouvelle livraison pourra faire l objet d une facturation aux frais reels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Responsabilite du Client pour la verification des colis a reception
ManuRacing rappelle qu il est de la responsabilite du Client d inspecter ses colis a reception en presence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux delais normaux du service de livraison, %u2026).
Dans le cas ou de tels mentions n auraient pas ete portees sur le bordereaux de livraison presente au Client par le transporteur, aucune reclamation afferente a l etat du ou des colis ne pourrait etre acceptee a posteriori par ManuRacing.
7. Garanties
7.1 - Defauts a la livraison
Dans le cas d un retard de livraison par rapport aux delais annonces par les transporteurs, le Client doit contacter en priorite le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter ManuRacing afin d ouvrir un dossier de litige ou d enquete pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient egares par les transporteurs.
Les delais imposes par les transporteurs impliquent que le Client declare la perte dans les 10 jours suivant la reception de l avis d expedition de ManuRacing.
Dans ces conditions, ManuRacing se charge d effectuer les reclamations necessaires aupres du transporteur concerne.
Dans le cas ou le colis n etait pas retrouve, ManuRacing effectuerait une nouvelle livraison du meme Produit (dans les delais de disponibilite) ou en proposerait le remboursement au Client.
7.2 - Colis endommages
Le Client se doit de controler devant le transporteur l etat du colis et d emettre les reserves necessaires sur le
bordereau de livraison en cas de deterioration partielle ou totale.
En l absence de reserve, la marchandise est reputee acceptee par le Client et ne pourra faire l objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra apres emission de ces reserves notifier le service client sous trois jours par courrier electronique afin que ManuRacing puisse prendre les mesures necessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepots que du point de vue d une nouvelle livraison.
En cas d absence de notification, ManuRacing ne pourra etre tenue responsable d un delai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
7.3 - Garanties contractuelles
Certaine categorie de Produits vendus sur le Site de ManuRacing sont garantis de maniere contractuelle par leurs constructeurs respectifs.
La duree de garantie d un materiel est indiquee dans sa fiche Produit.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l acte d achat, la facture d achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La duree de cette garantie contractuelle et ses conditions d applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller a bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l emballage de son appareil.
Par ailleurs, la duree de la garantie et les restrictions afferentes sont indiquees dans la fiche de presentation du Produit sur le Site de ManuRacing.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au prealable contacter le service commercial de ManuRacing qui le renseignera sur la procedure a suivre.
Le Client devra alors contacter le service apres vente de la marque concernee pour faire prendre en charge son service apres vente.
Le Client doit conserver la facture d achat a ManuRacing mise a disposition par ManuRacing au travers de son compte Client en telechargement.
7.4 - Garantie legale
Nonobstant les garanties specifiques, ManuRacing informe ses Clients qu ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie legale des vices caches en application de l article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 a 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l existence de vice cache d obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d une partie du prix sans restitution du Produit.
8. Signature, protection des donnees, securite des paiements
8.1 - Donnees nominatives et personnelles
ManuRacing informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l objet d une declaration a la CNIL.
Les visiteurs ou Clients des Sites de ManuRacing disposent a tout moment d un droit d acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui les concernent en application de l article 34 de la loi informatique et libertes du 6 Janvier 1978.
Lors de l inscription du Client ou d une commande, ou dans le cadre d autres operations specifiques, ManuRacing propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d information, ses offres promotionnelles, et/ou de s inscrire pour etre informe de la tenue de ses ventes evenements .
Le visiteur ou Client peut a tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres recues par courrier electronique.
ManuRacing peut egalement proposer a ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. ManuRacing se reserve le droit de collecter des donnees sur le Client y compris par l utilisation de cookies.
ManuRacing peut a des fins commerciales transmettre a des partenaires commerciaux l identite et les coordonnees de ses visiteurs ou Clients.
ManuRacing propose explicitement au visiteur ou Client de s opposer a la divulgation de ces donnees personnelles et peut a tout moment modifier son choix sur le Site de ManuRacing ou en contactant le service commercial de ManuRacing.
ManuRacing s engage a prendre en compte de facon effective les modifications d abonnement et de desabonnement partiel ou total aux courriers electroniques commerciaux diffuses par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs delais en fonction des traitements necessaires.
8.2 - Propriete intellectuelle
Tous les elements des Sites de ManuRacing, qu ils soient visuels, graphiques, videos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisees, sont proteges par le droit d auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriete exclusive de la societe ManuRacing.
Toute personne possedant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de ManuRacing doit en demander l autorisation a ManuRacing.
Une autorisation donnee par ManuRacing ne constituera en aucun cas une convention implicite d affiliation et ne sera en aucun cas donnee a titre definitif.
Sur simple demande de ManuRacing, ce lien devra etre retire.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de ManuRacing et utilisant des techniques du type framing ou in-line linking est formellement interdit et pourra faire l objet de reclamations de la part de ManuRacing, et, au demeurant, de reparation pour prejudice subi.
8.3 - Integralite des Conditions
Un changement de legislation, de reglementation ou une decision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validite des presentes Conditions.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions.
Si une condition n etait pas explicitement mentionnee, elle serait consideree comme regie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les societes ont siege en France.
8.4 - Duree et application
Les presentes Conditions s appliquent a tout achat effectue sur le Site de ManuRacing tant que dans le magasin ManuRacing.
Les presentes Conditions, precisement datees, sont modifiables a tout moment par ManuRacing.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur a la date de l enregistrement de la commande.
La derniere date de modification des presentes Conditions Generales de Vente figure en bas des presentes conditions.
8.5 - Territorialite et loi applicable
Les Clients qui commandent via le Site de ManuRacing exclusivement en langue francaise, sont reputes acheter en France et sont donc soumis a la Loi francaise et aux tribunaux competents designes par celle-ci.
Dans le cas ou le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activite professionnelle, l attribution de competence en cas de litige, et a defaut d accord amiable entre les Parties, sera donnee aux tribunaux competents.
Mise a jour le 09 Aout 2011
Les presentes CGV (ci-apres denommees Conditions ) sont conclues entre, d une part, la societe MANURACING SARL, Societe a Responsabilite Limitee, inscrite au RCS sous le numero B 481 770 907 et sise a la Rue de la Veze 70 000 Echenoz-la-meline, joignable au 03 84 75 65 65, ci-apres denommee ManuRacing, et d autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne, ci-apres denommes les Clients ou le Client a titre individuel.
ManuRacing et Clients ensemble ci-apres denommes les Parties.
Les Clients adherents aux News ci-apres denommes les Membres.
Le site d expedition concerne qui est la propriete de ManuRacing ci-apres denomme communement le Site de ManuRacing.
Les presentes conditions visent a definir les modalites de vente entre ManuRacing et ses Clients, de la commande a la livraison, en passant par l utilisation des services mis a disposition par ManuRacing et par le paiement.
Elles reglent toutes les etapes necessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
2. Champ d application
2.1 - Delimitations
Les presentes Conditions regissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de ManuRacing au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s appliquent a tous les modes de passation de commandes proposes par ManuRacing, que la commande ait ete passee par Internet, par courrier electronique, par telephone, par telecopie ou par courrier postal.
Les eventuelles differences de Conditions, notamment les frais de port, selon le mode de passation de la commande, sont clairement indiquees au Client.
Les presentes Conditions peuvent etre lues directement sur le Site de ManuRacing.
Sur simple demande du Client, elles peuvent egalement etre envoyees par courrier electronique, par telecopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case J ai pris connaissance des conditions generales de vente et je les accepte avant de valider sa commande entraine automatiquement l acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni reserve des presentes Conditions.
Le Client reconnait par cet acte avoir lu et compris les presentes Conditions et les accepter.
L achat par courrier electronique, par telephone, par telecopie ou par courrier postal implique egalement l acceptation des presentes Conditions qu il reconnait avoir prealablement lues, comprises et acceptees dans les conditions ci-dessus mentionnees.
L achat d un produit se trouvant sur le site de la societe ManuRacing n etant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l article 1124 du code civil, tout client de la societe ManuRacing declare avoir la capacite de contracter aux conditions decrites ci-apres, c est-a-dire etre mineur emancipe ou avoir la majorite legale et ne pas etre protege au sens de l article 488 du Code Civil.
ManuRacing se reserve le droit de refuser toute Commande d un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2.2 - Responsabilite
ManuRacing est libere de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
ManuRacing decline toute responsabilite quant a l utilisation detournee ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandes.
L impossibilite totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilite de materiel ou de logiciel ne peut donner lieu a aucun dedommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilite de ManuRacing.
Les sites relies directement ou indirectement au Site de ManuRacing ne sont pas sous le controle de ManuRacing.
En consequence, la societe n assume aucune responsabilite quant aux informations publiees sur ces sites.
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu a titre de commodite et n impliquent aucune caution quant a leur contenu.
3. Commande
3.1 - Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l exactitude et l exhaustivite des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.
Ainsi, en particulier, l adresse du Client et l adresse de livraison, ainsi que les tailles et les modeles choisis par le Client lors de sa Commande sont sous son entiere responsabilite.
ManuRacing ne pourra garantir les consequences ou etre tenue pour responsable de delais de livraison supplementaires, ou de couts de livraison supplementaires.
Les frais engages par ManuRacing consecutifs a des erreurs sur les informations fournies par le Client seront a la charge du Client, en particulier les frais de reexpedition de la commande.
3.2 - Caracteristiques des produits
Conformement a l article L 111-1 du code de la consommation, ManuRacing s efforce de presenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caracteristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
ManuRacing se reserve le droit de modifier l assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liees a ses fournisseurs.
Les informations et caracteristiques sont celles donnees par les fournisseurs.
Le support fourni au Client etant numerique et sa lecture assujetti a la qualite du media utilise par le Client, la difference de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes presentes et les Produits ne peut engager la responsabilite de ManuRacing.
Toutefois, ManuRacing fera ses meilleurs efforts pour que la representation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidele possible.
Sauf information contraire specifiee sur le Site de ManuRacing, tous les Produits vendus par ManuRacing sont neufs, et sont conformes a la legislation de la communaute europeenne en vigueur et aux normes applicables en France.
3.3 - Disponibilite des Produits
L indisponibilite d un Produit est mentionnee sur la page du Produit concerne.
Ainsi, les Produits pourront apparaitre avec la mention d un encadrement du delai d expedition du type Disponible, En stock,En rupture, Produit non disponible.
ManuRacing travaille, selon les produits, sur la base d un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs.
De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ManuRacing ou sous reserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
La disponibilite d un Produit peut varier tres vite en fonction des ventes dans une meme journee.
ManuRacing effectue une mise a jour frequente des disponibilites, mais ne peut etre tenue pour responsable si le stock n est plus le meme que celui indique en premiere lecture.
Des renseignements plus precis peuvent etre donnes au Client par telephone, courrier electronique ou telecopie.
Les delais d expedition indiques dans les fiches descriptives sont des delais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks ManuRacing.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informe par ManuRacing dans son suivi de commande en cas de leger retard ou par courrier electronique dans le cas d un retard prolonge., mais ne depasseront pas une limite de 30 jours a compter de la reception de la Commande.
Si ManuRacing ne peut obtenir un Produit commande de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prevu par courrier electronique. Ce dernier pourra alors choisir d annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.
Aucune penalite d annulation ne sera appliquee pour une telle annulation de commande.
Aucune indemnite d annulation (en dehors du remboursement integral de la Commande) ne pourra egalement etre demandee, une telle indisponibilite resultant du delai de mise a jour de ces indisponibilites
ManuRacing ne s engage a honorer les commandes recues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A defaut de disponibilite du ou des Produits, ManuRacing s engage a en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d une indisponibilite, ManuRacing pourra proposer au Client un Produit d une qualite ou d un prix equivalent.
L accord formel du Client sera alors demande par ManuRacing avant toute expedition.
3.4 - Date de la commande
La Date de la commande est reputee etre celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de reception du cheque ou du virement en cas de paiement respectivement par cheque ou par
virement.
Neanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liees aux controles anti-fraude mis en place.
Si des documents administratifs complementaires sont demandes afin de nous assurer de l identite de l auteur de la commande (voir paragraphe Controles anti-fraudes ).
Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la reception des documents demandes, la Date de la commande etant alors la date la plus tardive des deux.
Les delais indiques sur le Site de ManuRacing ne courent qu a partir de cette Date de commande ci-dessus decrite.
3.5 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiques sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra etre repercute sur les prix des Produits apres la date d entree en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA applique est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Metropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des eco-participations sont indiques clairement, distinctement et conformement a la legislation en vigueur dans les fiches des Produits.
Les tarifs des fournisseurs de ManuRacing etant en constante evolution, les prix affiches sur le site sont susceptibles d etre modifies a tout moment.
Ils sont egalement susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indique sur le Site de ManuRacing a la date d enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnes sous reserve d erreur typographique manifeste ou d erreur purement materielle d etiquetage informatique.
3.6 - Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande aupres de ManuRacing soit via le reseau Internet sur le Site de ManuRacing, soit par courrier electronique, soit par telephone, soit par telecopie, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passee par courrier electronique, par telecopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations necessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l identification du Client permettant l enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s identifier soit a l aide de son numero de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandees pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits selectionnes avec les references indiquees sur le Site de ManuRacing, references incluant les options de couleurs, tailles, etc%u2026 Dans le cas des Produits comportant des options, ces references precises apparaissent lorsque les bonnes options sont selectionnees ;
- Le Client doit egalement indiquer les quantites demandees ;
- Le Client doit egalement clairement indiquer les informations necessaires a la livraison. Cela concerne en particulier l adresse precise de livraison ainsi que les eventuelles restrictions d accessibilite du lieu de livraison (se referer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit egalement indiquer le mode de paiement choisi.
Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, ManuRacing se reserve le droit de ne pas accepter la commande en l etat avec les frais de livraison habituels.
ManuRacing contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables a sa commande.
3.7 - Frais de port
Les frais de port sont factures au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiques au Client avant l enregistrement definitif de la commande.
Les frais de port peuvent etre proposes a titre gracieux de facon ponctuelle dans le cadre d operations marketing promotionnelles de ManuRacing.
Les frais de port sont consultables sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons et port
3.8 - Remises et cadeaux
Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordee par commande.
Lors de l achat d un Produit en quantite multiple, la remise ne s applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l avis envoye avec le code de promotion ou de remise. Il en va de meme pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas ou un probleme informatique entrainerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquee jusqu a regularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit achete.
Ces cadeaux sont listes sur les pages des Produits en question ou dans l offre personnalisee expediee au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d achat sont valables dans la limite des dates de fin de validite mentionnees soit sur le Site de ManuRacing, soit dans le courrier ou courrier electronique accompagnant la description de l offre speciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Le client ne peut reclamer aucune reduction ou indemnite pour le cas ou il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, ManuRacing prenant en charge tous les frais afferents a ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni echanges.
3.9 - Confirmation de commande
Un courrier electronique est automatiquement envoye au Client afin de confirmer la prise de commande sous reserve que l adresse electronique indiquee dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur.
ManuRacing n envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou telecopie.
3.10 - Controles anti-fraudes
Dans le but de prevenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d adresses de livraison, et afin de securiser plus encore les transactions des Clients, ManuRacing effectue des controles sur les commandes passees par ses Clients.
Dans le cadre de ces controles, il peut etre demande au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d identite et/ou justificatif de domicile (facture de telephone fixe, quittance d electricite, de gaz, d eau, %u2026), et pour les societes : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces controles, si les pieces justificatives ne sont pas adressees ou si les pieces adressees ne permettent pas d etablir avec certitude l identite de l auteur de la commande et la realite de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulee de plein droit.
Les remboursements correspondant a ces commandes ne pourront alors etre effectues sans un certain nombre de verifications necessaires a l identification du Payeur de la commande.
Ainsi, un paiement par carte bancaire sera rembourse uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par cheque ne sera envoye qu a l adresse indiquee sur le chequier a defaut de fourniture d un justificatif de nouveau domicile.
4. Annulation de commande
4.1 - Droit de retraction
Selon l article 121-20-1 du Code de la Consommation, la Loi garantit au Client la possibilite de se retracter sous 14 jours ouvres apres reception de la commande.
Ce droit ne s exerce lorsque le Client a recu sa commande et qu il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalite des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.
Certains Produits et Services ne pourront faire l objet du droit de retractation conformement a l article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont etendues a la possibilite d annulation de Commande.
En particulier :
- fourniture de services dont l execution a commence avec l accord du consommateur avant la fin du delai de quatorze jours francs
- fourniture de Produits confectionnes selon les specifications ou nettement personnalises, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent etre reexpedies ou sont susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement (cas des produits hors standards comme definis ci-dessus)
En plus de ces conditions, les services complementaires qui auraient ete realises a la date d annulation telles que l installation, la reprise de l ancien, le montage ne pourront faire l objet d annulation ou de retractation.
Les anciens produits qui auraient ete repris dans le cadre de ces services ne pourront egalement etre rendus, faisant l objet d un retour par des filieres specialisees.
4.2 - Conditions liees aux echanges et remboursements
Le droit ou la possibilite d echange ou de remboursement s applique dans la mesure ou le Produit est renvoye en parfait etat de revente, emballe (ou re-emballe) dans son emballage d origine, complet et ne presentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d utilisation.
4.3 - Cas de l echange
La demande d echange doit intervenir dans un delai de 14 jours a compter de la date de reception du Produit concerne.
Si la nouvelle reference Produit demandee en echange est d un montant superieur, le Client devra effectuer le paiement de la difference avant expedition du nouveau Produit.
A l inverse, si le montant est inferieur au montant initial, le compte du Client sur le site de ManuRacing sera credite de cette difference.
L expedition du nouveau Produit ne pourra etre effectuee qu apres retour du Produit echange.
Si les frais d expedition lies au Produit de remplacement etaient superieurs aux frais d expedition initiaux de la Commande, ManuRacing pourra demander au client un complement de participation aux frais d expedition.
4.4 - Frais de restockage
Le Client beneficie d une possibilite d echange avec retour de la marchandise a ses frais, en parfait etat et dans l emballage d origine.
Le remboursement effectue par ManuRacing porte sur la totalite de la somme, minoree des frais de restockage fixes a 20% du prix total du produit.
Si cette minoration est inferieure a 10 euros, des frais de restockage forfaitaires de 10 euros sont applicables pour notamment couvrir le travail de saisie informatique et de re-etiquetage des produits.
Ces sommes sont prelevees par minoration du remboursement ou le cas echeant de l avoir effectue par ManuRacing aupres du client.
4.5 - Conditions de retour
ManuRacing offre a ses Clients la possibilite d annuler leurs commandes a tout moment.
- Si a commande n a pas ete expediee : l annulation est alors prise en compte immediatement par ManuRacing sans autre procedure
- Si la commande a deja ete expediee completement ou partiellement, ManuRacing prend en compte l annulation sur les Produits non expedies.
Pour les Produits expedies, le Client peut refuser le colis deja expedie lors de sa presentation.
L annulation sera alors prise en compte au retour des Produits dans les entrepots de ManuRacing.
Dans ces deux cas :
- Le Client doit contacter le service commercial de ManuRacing afin de signifier cette annulation. Une confirmation ecrite sera demandee au Client, soit par courrier electronique, soit par telecopie, soit par courrier postal, afin d eviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilite d annulation apres expedition entrainant des frais pour ManuRacing, ManuRacing se reserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
- La participation aux frais de port est a la charge du Client. Dans le cas d une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra etre reclame, cette participation etant forfaitaire pour l ensemble de la Commande.
- Si la Commande est annulee entierement et qu aucun colis n a ete expedie, la participation aux frais de port sera alors integralement remboursee au Client
- Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l exercice du droit d annulation si la commande n a pas ete expediee, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepots si la commande a ete expediee
- Dans le cas d une annulation apres expedition et avant reception par le Client, et dans le cas ou le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site de ManuRacing, la participation aux frais de port pourra alors etre incluse dans le montant de l avoir.
Cet avoir sous forme de bon d achat aura une limite de duree d utilisation.
Si le Client ne pouvait commander dans cette periode, le remboursement de l avoir pourrait se faire a la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.
4.6 - Procedure de retractation
- ManuRacing conseille a son client de contacter son service commercial pour signifier une annulation au prealable de toute reexpedition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernes.
Une confirmation ecrite sera demandee au Client, soit par courrier electronique, soit par telecopie, soit par courrier postal, afin d eviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact prealable est destine a communiquer au Client la procedure de retour ainsi que les documents a joindre au colis retour pour en permettre la tracabilite et en assurer ainsi un bon retour
- Les frais de retour sont a la charge du Client
- Dans le cas d une retractation concernant la totalite de la Commande, la participation aux frais de port est remboursee au Client. Dans le cas d une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra etre reclame, cette participation etant forfaitaire pour l ensemble de la Commande.
- Pour les Produits volumineux (meubles, gros electromenager, literie), sur contact du service commercial,
ManuRacing pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixe avec le transporteur designe par ManuRacing.
Les frais occasionnes par un tel retour sont normalement a la charge du Client. Cependant, ManuRacing pourra ne demander au Client qu une participation a ces frais de retour, en particulier dans les cas d echanges.
Ces conditions devront etre discutees avec le service Client de ManuRacing.
- Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l exercice du droit de retractation, la reexpedition des colis ayant pu avoir lieu auparavant
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Lorsqu un Client est un particulier, il peut regler sa commande :
- Par virement bancaire (les donnees necessaires au virement sont fournies sur le site de ManuRacing au moment du choix du mode de paiement ou pourront etre fournies au client pour les autres modes de commande ;
- Par cheque ou mandat cash Libelle a l intention de ManuRacing ;
Le Client garantit la societe ManuRacing qu il dispose des autorisations eventuelles necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
5.2 Facture
Le bon de commande que le Client etablit en ligne ou la confirmation de commande envoyee par courrier electronique au Client par ManuRacing ne fait pas office de facture.
Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopte, le Client dispose de l original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
ManuRacing conserve un exemplaire electronique de chaque facture.
Dans le cas d une livraison a une adresse differente de l adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n est donc pas jointe aux colis.
5.3 Date de paiement
Dans le cas d un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera debite du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d un paiement par cheque, l encaissement se fait a reception du cheque, notifiant ainsi la validite de la commande du Client.
5. 4 - Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d encaissement d un cheque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de regler sa commande par tout moyen de paiement.
5.5 - Transfert de propriete
ManuRacing reste proprietaire des Produits livres jusqu a leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, des la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de deterioration des Produits soumis a reserve de propriete ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner.
6. Livraison
6.1 - Delais d expedition
- Les commandes passees en ligne via le site de ManuRacing sont relevees tous les matins du Lundi au Vendredi.
ManuRacing traite dans la journee toutes les commandes enregistrees la veille jusqu a l heure du releve.
La preparation d une commande peut en principe durer jusqu a cinq jours ouvres incluant en particulier le traitement de la commande, la preparation des Produits, l emballage et la facturation avant l expedition des Produits disponibles, ce delai prenant effet a la Date de Commande definie au paragraphe Date de la Commande
Cependant, suivant le mode de paiement adopte, ce delai peut-etre different, mais ne depasse pas la limite de 30 jours a compter de la reception de la Commande.
- Pour un virement, ce delai est augmente du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvres) ;
- Pour un paiement par cheque, le delai de cinq jours ouvres debute a la date de reception du paiement par ManuRacing.
ManuRacing informe ses Clients que ces delais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours feries.
Les delais mentionnes dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des eventuels controles pour eviter la fraude mentionnee au paragraphe Controles pour eviter la fraude .
Les delais d expeditions prennent toujours effet a la Date de la Commande sus-mentionnee.
En cas d indisponibilite partielle des Produits, ManuRacing pourra etre conduite a scinder les expeditions.
Ainsi, les Produits disponibles pourront etre expedies dans un premier temps, le solde de la commande etant expedie lorsque les autres Produits sont disponibles, sans generer de cout supplementaire pour le Client.
Un courrier electronique est automatiquement envoye au Client au moment de l expedition des Produits sous reserve que l adresse electronique indiquee dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur.
6.2 - Delais de transport
Les delais de transport dependent du transporteur choisi par le Client.
Cette option a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Ces delais annonces ne comprennent pas les dimanches et jours feries.
Les delais de transports sont consultables sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons et ports.
6.3 - Delai de livraison
Les delais affiches sur les fiches Produits sont des delais indicatifs d expedition (se referer au paragraphe disponibilite des Produits ).
Ainsi, les delais de livraisons peuvent etre les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le delai de livraison est egal au delai d expedition (paragraphe delais d expedition) additionne au delai de transport (paragraphe delais de transport) ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s y ajoutent les delais d expedition et les delais de transports les delais de livraison des fournisseurs de ManuRacing.
Les delais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les delais d expedition affiches sur les fiches Produits des Sites de ManuRacing.
Ces delais de livraisons prennent effet pour les ventes effectuees sur le site de ManuRacing a la date de releve des commandes, en fin de periode de la vente evenement concernee.
S il s avere que le delai d expedition ne pourra etre tenu, un nouveau delai sera alors communique au Client, en fonction des donnees connues par ManuRacing.
Dans ce cas, une proposition d annulation sera egalement faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait deja ete enregistre pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera egalement envoyee au Client avec la proposition d annulation.
6.4 - Conditionnement
Les produits sont conditionnes de maniere a respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Il est demande au Client de respecter ces memes normes lors d un retour de produit que ce soit lors d un service apres vente, ou lors d un retour pour convenance.
Tout endommagement constate d un produit au retour du a un probleme de niveau d emballage non respecte pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d impossibilite de revente en l etat ou en cas d aggravement du probleme technique indique.
6.5 - Suivi de la commande
Le Client peut a tout moment consulter l etat de sa commande sur le Site de ManuRacing en consultant son compte.
Ce suivi permet au Client de connaitre l etat de traitement de sa commande, mais egalement l etat d expedition ou de livraison de ses colis.
Ce dernier suivi de livraison est effectue en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.
ManuRacing s efforce de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut a tout moment contacter le service commercial de ManuRacing afin d etre informe du suivi de sa commande.
6.6 - Services de livraison
ManuRacing met a la disposition de ses Clients differents modes de livraison ou differents transporteurs.
Ces modes de livraison peuvent etre consultes avec plus de precisions sur le Site de ManuRacing dans la rubrique Livraisons .
Cependant, ManuRacing rappelle a ses clients que :
- L adresse de livraison (qui peut-etre differente de l adresse de facturation) doit etre exacte et mentionner toutes les precisions necessaires a une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numero de telephone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de materiel encombrant, il est de la responsabilite du Client de s assurer des conditions d accessibilite du lieu, de l etage ou de la piece de livraison et d en informer ManuRacing ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Si la livraison ne pouvait etre effectuee pour des raisons d accessibilite, ManuRacing ne saurait en etre tenue pour responsable.
- Une erreur d adresse de livraison, de lieu de livraison, d accessibilite du lieu, de numero de telephone pour la prise de rendez vous, d absence du Client au rendez-vous fixe, ou tout autre probleme entrainant la necessite d effectuer une nouvelle livraison pourra faire l objet d une facturation aux frais reels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Responsabilite du Client pour la verification des colis a reception
ManuRacing rappelle qu il est de la responsabilite du Client d inspecter ses colis a reception en presence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux delais normaux du service de livraison, %u2026).
Dans le cas ou de tels mentions n auraient pas ete portees sur le bordereaux de livraison presente au Client par le transporteur, aucune reclamation afferente a l etat du ou des colis ne pourrait etre acceptee a posteriori par ManuRacing.
7. Garanties
7.1 - Defauts a la livraison
Dans le cas d un retard de livraison par rapport aux delais annonces par les transporteurs, le Client doit contacter en priorite le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter ManuRacing afin d ouvrir un dossier de litige ou d enquete pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient egares par les transporteurs.
Les delais imposes par les transporteurs impliquent que le Client declare la perte dans les 10 jours suivant la reception de l avis d expedition de ManuRacing.
Dans ces conditions, ManuRacing se charge d effectuer les reclamations necessaires aupres du transporteur concerne.
Dans le cas ou le colis n etait pas retrouve, ManuRacing effectuerait une nouvelle livraison du meme Produit (dans les delais de disponibilite) ou en proposerait le remboursement au Client.
7.2 - Colis endommages
Le Client se doit de controler devant le transporteur l etat du colis et d emettre les reserves necessaires sur le
bordereau de livraison en cas de deterioration partielle ou totale.
En l absence de reserve, la marchandise est reputee acceptee par le Client et ne pourra faire l objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra apres emission de ces reserves notifier le service client sous trois jours par courrier electronique afin que ManuRacing puisse prendre les mesures necessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepots que du point de vue d une nouvelle livraison.
En cas d absence de notification, ManuRacing ne pourra etre tenue responsable d un delai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
7.3 - Garanties contractuelles
Certaine categorie de Produits vendus sur le Site de ManuRacing sont garantis de maniere contractuelle par leurs constructeurs respectifs.
La duree de garantie d un materiel est indiquee dans sa fiche Produit.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l acte d achat, la facture d achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La duree de cette garantie contractuelle et ses conditions d applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller a bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l emballage de son appareil.
Par ailleurs, la duree de la garantie et les restrictions afferentes sont indiquees dans la fiche de presentation du Produit sur le Site de ManuRacing.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au prealable contacter le service commercial de ManuRacing qui le renseignera sur la procedure a suivre.
Le Client devra alors contacter le service apres vente de la marque concernee pour faire prendre en charge son service apres vente.
Le Client doit conserver la facture d achat a ManuRacing mise a disposition par ManuRacing au travers de son compte Client en telechargement.
7.4 - Garantie legale
Nonobstant les garanties specifiques, ManuRacing informe ses Clients qu ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie legale des vices caches en application de l article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 a 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l existence de vice cache d obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d une partie du prix sans restitution du Produit.
8. Signature, protection des donnees, securite des paiements
8.1 - Donnees nominatives et personnelles
ManuRacing informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l objet d une declaration a la CNIL.
Les visiteurs ou Clients des Sites de ManuRacing disposent a tout moment d un droit d acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui les concernent en application de l article 34 de la loi informatique et libertes du 6 Janvier 1978.
Lors de l inscription du Client ou d une commande, ou dans le cadre d autres operations specifiques, ManuRacing propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d information, ses offres promotionnelles, et/ou de s inscrire pour etre informe de la tenue de ses ventes evenements .
Le visiteur ou Client peut a tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres recues par courrier electronique.
ManuRacing peut egalement proposer a ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. ManuRacing se reserve le droit de collecter des donnees sur le Client y compris par l utilisation de cookies.
ManuRacing peut a des fins commerciales transmettre a des partenaires commerciaux l identite et les coordonnees de ses visiteurs ou Clients.
ManuRacing propose explicitement au visiteur ou Client de s opposer a la divulgation de ces donnees personnelles et peut a tout moment modifier son choix sur le Site de ManuRacing ou en contactant le service commercial de ManuRacing.
ManuRacing s engage a prendre en compte de facon effective les modifications d abonnement et de desabonnement partiel ou total aux courriers electroniques commerciaux diffuses par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs delais en fonction des traitements necessaires.
8.2 - Propriete intellectuelle
Tous les elements des Sites de ManuRacing, qu ils soient visuels, graphiques, videos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisees, sont proteges par le droit d auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriete exclusive de la societe ManuRacing.
Toute personne possedant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de ManuRacing doit en demander l autorisation a ManuRacing.
Une autorisation donnee par ManuRacing ne constituera en aucun cas une convention implicite d affiliation et ne sera en aucun cas donnee a titre definitif.
Sur simple demande de ManuRacing, ce lien devra etre retire.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de ManuRacing et utilisant des techniques du type framing ou in-line linking est formellement interdit et pourra faire l objet de reclamations de la part de ManuRacing, et, au demeurant, de reparation pour prejudice subi.
8.3 - Integralite des Conditions
Un changement de legislation, de reglementation ou une decision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validite des presentes Conditions.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions.
Si une condition n etait pas explicitement mentionnee, elle serait consideree comme regie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les societes ont siege en France.
8.4 - Duree et application
Les presentes Conditions s appliquent a tout achat effectue sur le Site de ManuRacing tant que dans le magasin ManuRacing.
Les presentes Conditions, precisement datees, sont modifiables a tout moment par ManuRacing.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur a la date de l enregistrement de la commande.
La derniere date de modification des presentes Conditions Generales de Vente figure en bas des presentes conditions.
8.5 - Territorialite et loi applicable
Les Clients qui commandent via le Site de ManuRacing exclusivement en langue francaise, sont reputes acheter en France et sont donc soumis a la Loi francaise et aux tribunaux competents designes par celle-ci.
Dans le cas ou le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activite professionnelle, l attribution de competence en cas de litige, et a defaut d accord amiable entre les Parties, sera donnee aux tribunaux competents.
Mise a jour le 09 Aout 2011
Nos autres boutiques
